Mentions légales

GESS groupement
est une association loi 1901, SIRET 440 635 175 00035, dont les statuts sont déposés en préfecture de l’Hérault. Son siège social est situé au 281 MIN, avenue du marché gare, 34070 Montpellier. TVA intracommunautaire : FR 1344063517500035.
En plus de proposer des prestations d’appui au recrutement, de conseil et accompagnement socioprofessionnel, de mise à disposition de serveurs et solutions numériques de veille sur les marchés publics, le GESS groupement est un organisme de Formation Professionnelle Continue (FCP) enregistré à la Préfecture de la région Languedoc-Roussillon sous le n° 91340845134 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Ce site est édité par GESS groupement et hébergé chez SAS OVH, 2 rue Kellerman, BP 80157, 59100 Roubaix, France.

Créateurs et gérants
Responsable et administrateur du site :
Fred Spanneut, directeur GESS groupement, gess.gestion@gmail.com
Co-responsable site :
Gilles Solis, président GESS groupement et gérant de La table de cana

Droit applicable
L’utilisation du site internet www.gessgroupement.fr est régie par la loi française.
Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Informatique et libertés (CNIL)
Le site gessgroupement.fr est en cours d’ enregistrement à la CNIL.

Protection et collecte des données personnelles
Gess groupement s’engage à ne pas divulguer les informations que vous nous communiquez à des tiers sans votre consentement préalable exprès. Celles-ci sont strictement confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le bon traitement de vos demandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à gess.groupement@gmail.com.

Cookies
Nous informons les visiteurs du site gessgroupement.fr que celui-ci est susceptible d’installer automatiquement un cookie sur leur ordinateur, dans l’objectif d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur ce même site (durée de connexion, nombre de pages consultées, chemin de navigation, etc.). L’internaute peut faire valoir son droit de refus d’un tel cookie par un simple paramétrage de son navigateur.

Liens hypertextes
GESS groupement ne saurait engager sa responsabilité s’agissant des liens hypertextes établis en direction d’autres sites. En effet, l’existence d’un tel lien ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu. Il appartient donc à l’internaute d’interpréter ces informations, opinions ou recommandations des tiers avec discernement et esprit critique.

GESS groupement n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers son site. La mise en œuvre d’un tel lien ne pourra être réalisée avant l’autorisation expresse et préalable de Monsieur Spanneut responsable technique au sein de l’association.

Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site gessgroupement.fr sont soumis au droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi et sont propriété exclusive et confidentielle de l’association GESS groupement. Il est néanmoins possible d’utiliser les documents publiés, seulement pour des besoins personnels, tout autre type d’utilisation est considéré illégale.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, GESS groupement est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site sans l’autorisation expresse de GESS groupement est prohibée au sens de la propriété intellectuelle et est sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exploitation des informations
GESS groupement décline toute responsabilité concernant les erreurs rencontrées sur son site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur reconnaît :
– utiliser les informations présentes sur gessgroupement.fr sous sa responsabilité exclusive
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site
– avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter