MARCHES & CLAUSES SOCIALES

Le Code des Marchés Publics précise par les articles 14 et 53, les conditions d’intégration de clauses sociales et environnementales comme critères d’attribution.Le Gess en tant que groupement d’entreprises et opérateur d’insertion conventionné, vous permet de répondre directement à l’option 1 ou l’option 3.

VOTRE CAHIER DES CHARGES

L’avis d’appel à la concurrence et tous documents de consultation correspondants, contiennent les exigences du donneur d’ordre en matière sociale ou environnementale.

Sous article 14, l’entreprise candidate présente dans son acte d’engagement son projet de réponse. Sous article 14 + 53 elle annexe une fiche technique décrivant son action d’insertion professionnelle. Dans tous les cas, elle répond au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP), en choisissant un mode d’action option 1, 2 ou 3.

NOTRE COMPÉTENCE

Le Gess en tant que groupement d’entreprises et opérateur d’insertion conventionné, vous permet de répondre directement:

– à l’option 1 : par la co-traitance ou sous traitance d’une partie de la prestation avec une ou plusieurs entreprises du groupement.

– à l’option 3: en mobilisant nos prestations APR (Appui-recrutement) puis ACSP (Accompagnement et conseil socioprofessionnel des salariés).

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Nos principes éthiques et notre engagement qualité sont formalisés dans tous documents. Ils déterminent en particulier notre process de recrutement et notre engagement confidentialité (circuit de l’information) tel que préconisés par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : à l’égard de tous partenaires, et tous salariés.

PRESTATIONS ADAPTÉES

En option 3, toutes modalités et objectifs insertion de nos prestations sont déterminées ensemble avec l’entreprise bénéficiaire. Ce plan fait l’objet d’un document formalisé, cadre de référence pour l’exécution.

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